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31 octobre
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Catégorie : Actualités
Si vous correspondez aux conditions, vous pouvez demander la prime carburant des travailleurs.
Pensez à bien vous munir de votre carte grise et de votre numéro fiscal
Attention, seulement un seul véhicule par personne peut recevoir la prime.
La prime sera reçu sur le compte bancaire lié à vos impôts.
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Détails
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Catégorie : Actualités
extrait :
Article 1er
L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4 sont interdits sur l’ensemble du territoire des communes du département du Haut-Rhin.
Article 2
L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4 sont interdits sur l’ensemble du territoire des communes du département du Haut-Rhin.
Article 3
Les dispositions des articles 1 et 2 s’appliquent à compter du 10 décembre 2022 à 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 à 08h00.
Article intégrale : RAA n°117 du 9 décembre 2022.pdf
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